Permis de construire n° 02226322C0002 au Quiou pour 95 m² de logement, l'Auneraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 septembre 2022
Dossier PC n° 02226322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226322C0002 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022 au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé l'Auneraie.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 762, A 763, A 766. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Auneraie, le premier datant de 2022. Le catalogue du Quiou compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quiou
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quiou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 215 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226322C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 762, A 763, A 766 au Quiou (22630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Auneraie au Quiou (22630)
L’autre dossier recensé l'Auneraie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.