Permis de construire n° 02226324C0007 au Quiou pour 244 m² de locaux, Mauny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 02226324C0007
Demandeur
EARL DE LA CROIX MAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226324C0007 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé Mauny. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CROIX MAUNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B475, B476. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quiou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX MAUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452619307
- SIRET
- 45261930700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226324C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |