Permis de construire n° 02226324C0007 au Quiou pour 244 m² de locaux, Mauny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 02226324C0007
Demandeur
EARL DE LA CROIX MAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quiou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226324C0007 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé Mauny. EARL DE LA CROIX MAUNY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 224 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 474, B 475, B 476, 476. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Mauny, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue du Quiou compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quiou
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quiou est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quiou Code postal 22630 Identifiant INSEE 22263
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 224 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 336 m² à 2 580 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA CROIX MAUNY, dont l'adresse déclarée est au Quiou. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DE LA CROIX MAUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452619307
- SIRET
- 45261930700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE QUIOU (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226324C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 474, B 475, B 476 au Quiou (22630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mauny au Quiou (22630)
L’autre dossier recensé sur la voie Mauny depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.