Permis de construire n° 02226224Q0001 à Quintin pour 98 m² de locaux, 1 Bis Rue Du Seminaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 02226224Q0001
Demandeur
OGECQ CENTRE JEAN 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Rue Du Seminaire, le permis de construire n° 02226224Q0001 a été délivré le 3 mai 2024 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est OGECQ CENTRE JEAN 23.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 983 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B728, B729, B298. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 062 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 15 062 m² |
| Total | 15 062 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 15 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 062 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 15 062 m² |
| Total locaux | 15 062 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 15 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGECQ CENTRE JEAN 23
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777445842
- SIRET
- 77744584200019
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Autres dossiers de OGECQ CENTRE JEAN 23
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226224Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |