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Permis de construire Locaux N° 02226224Q0001

Permis de construire à Quintin pour 98 m² de locaux - 1 Bis Rue Du Seminaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Seminaire, Quintin (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGECQ CENTRE JEAN 23 et accordé le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226224Q0001, instruit par la commune de Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 02226224Q0001

Demandeur

OGECQ CENTRE JEAN 23

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02226224Q0001, délivré le 3 mai 2024 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Seminaire, Quintin (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGECQ CENTRE JEAN 23. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B728, B729, B298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 983 m²

Surface existante avant

15 062 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

15 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt

01/05/2025

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B728 B729 B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 062 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	15 062 m²
Total	15 062 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	15 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 062 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	15 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGECQ CENTRE JEAN 23

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777445842
SIRET: 77744584200019
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226224Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Seminaire, Quintin (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGECQ CENTRE JEAN 23 et accordé le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226224Q0001, instruit par la commune de Quintin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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