Permis de construire Logement N° 02226223Q0009

Permis de construire n° 02226223Q0009 à Quintin pour 77 m² de logement, 1/3 Rue Aux Toiles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02226223Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2024 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226223Q0009 porte sur un projet situé 1/3 Rue Aux Toiles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 153 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 103 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COHINIAC (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226223Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1/3 Rue Aux Toiles, à Quintin (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226223Q0009, déposé en mairie de Quintin.

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