Permis de construire n° 02226217Q0003 à Quintin pour 1 726 m² de locaux, 1 Rue Du Seminaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PC n° 02226217Q0003
Demandeur
OGECQ CENTRE JEAN 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226217Q0003, délivré le 20 mai 2017 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Du Seminaire. OGECQ CENTRE JEAN 23 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B329, B626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 1 726 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 726 m² |
| Total | 387 m² | 1 726 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 1 726 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 387 m² | 1 726 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGECQ CENTRE JEAN 23
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777445842
- SIRET
- 77744584200019
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Autres dossiers de OGECQ CENTRE JEAN 23
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226217Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |