Retour aux permis de construire de Quintin

Permis de construire Locaux N° 02226217Q0003

Permis de construire à Quintin pour 1 726 m² de locaux - 1 Rue Du Seminaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Seminaire, Quintin (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGECQ CENTRE JEAN 23 et accordé le 20 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226217Q0003, instruit par la commune de Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 02226217Q0003

Demandeur

OGECQ CENTRE JEAN 23

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02226217Q0003, délivré le 20 mai 2017 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Seminaire, Quintin (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGECQ CENTRE JEAN 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B301, B329, B626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/05/2017

Chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301 B329 B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	1 726 m²	0 m²	387 m²	0 m²	1 339 m²	1 726 m²
Total	387 m²	1 726 m²	0 m²	387 m²	0 m²	1 339 m²	1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	387 m²	1 726 m²	0 m²	387 m²	0 m²	1 339 m²	1 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGECQ CENTRE JEAN 23

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777445842
SIRET: 77744584200019
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226217Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Seminaire, Quintin (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGECQ CENTRE JEAN 23 et accordé le 20 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226217Q0003, instruit par la commune de Quintin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quintin

PC n°02226225Q0009 Locaux Autorisé

8 Rue Marechal Leclerc

Quintin (22800)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 36 m² SDP

PC n°02226225Q0010 Logement Autorisé

7 Pl Du Martray 7

Quintin (22800)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 61 m² SDP

PC n°02226225Q0003 Logement Commencé

23 Rue Des Perrieres

Quintin (22800)

Nouvelle construction

27 mai 2025 149 m² SDP

PC n°02226224Q0010 Locaux Autorisé

2 Rue St Eutrope

Quintin (22800)

Extension sans transformation

03 févr. 2025 45 m² SDP

PC n°02226224Q0009 Logement Commencé

7 Rue De Moncontour

Quintin (22800)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 112 m² SDP

DP n°02226224Q0056 Locaux Autorisé

16 Rue De La Vallee

Quintin (22800)

Transformation sans extension

11 juil. 2024 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quintin

Permis d'aménager à Quintin

9 autorisations

Permis de démolir à Quintin

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quintin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quintin

Autres types d'autorisations à Quintin

Caractéristiques du projet