Déclaration préalable Locaux N° 02226223Q0088

Déclaration préalable n° 02226223Q0088 à Quintin pour 24 m² de locaux, 3 Place Carouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 02226223Q0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2023 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02226223Q0088 porte sur un projet situé 3 Place Carouge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 9 m²
dont Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 9 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226223Q0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place Carouge, à Quintin (22800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226223Q0088, déposé en mairie de Quintin.

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