Permis de construire n° 02226113Q0007 à Quintenic pour 251 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 02226113Q0007
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 02226113Q0007 a été délivré le 15 octobre 2013 à Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A50, A48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quintenic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 167 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 167 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 167 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 2 167 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182200014
- SIRET
- 18220001400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUINTENIC (22400)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226113Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |