Permis de construire à Quintenic pour 337 m² de locaux - La Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 02226113Q0003
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
Cette page présente le permis de construire n° 02226113Q0003, délivré le 14 mai 2013 à Quintenic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Vallee, Quintenic (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A46, 0A47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Quintenic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoire administratif
- Commune
- Quintenic Code postal 22400 Identifiant INSEE 22261
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 381 m² |
| Total | 44 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182200014
- SIRET
- 18220001400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |