Permis de construire Locaux N° 02226024J0005

Permis de construire à Le Quillio pour 122 m² de locaux - Leffaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Leffaut, Le Quillio (22460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HAMON et accordé le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226024J0005, instruit par la commune de Le Quillio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 02226024J0005

Demandeur

GAEC HAMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02226024J0005, délivré le 11 février 2025 à Le Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Leffaut, Le Quillio (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HAMON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 920 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 590 m²	122 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	1 472 m²
Total	1 590 m²	122 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 590 m²	122 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	1 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HAMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 483847091
SIRET: 48384709100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226024J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Leffaut, Le Quillio (22460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HAMON et accordé le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226024J0005, instruit par la commune de Le Quillio.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quillio

PC n°0222602500008 Locaux Autorisé

Guerderio

Le Quillio (22460)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0222602500009 Logement Autorisé

Le Penher

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0222602500006 Logement Autorisé

Rue De La Croix Rouge

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 155 m² SDP HAMON'S

PC n°0222602500007 Locaux Terminé

5 Rue Des Tisserands

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 32 m² SDP

PC n°02226024J0004 Logement Commencé

Lotissement Le Bourg - Lot

Le Quillio (22460)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 169 m² SDP PHD LE QUILLIO

PC n°02226024J0002 Mixte Commencé

2 Rue Des Lavandieres

Le Quillio (22460)

Transformation avec diminution

26 juil. 2024 222 m² SDP COMMUNE DE LE QUILLIO

Autres types d'autorisations à Le Quillio

Permis d'aménager à Le Quillio

4 autorisations

Permis de démolir à Le Quillio

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Quillio

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quillio

Autres types d'autorisations à Le Quillio

Caractéristiques du projet