Permis de construire n° 02226024J0005 au Quillio pour 122 m² de locaux, Leffaut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 02226024J0005
Demandeur
GAEC HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226024J0005 porte sur un projet situé Leffaut. Le demandeur déclaré est GAEC HAMON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 122 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -118 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 590 m² | 122 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -118 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 122 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -118 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 122 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -118 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483847091
- SIRET
- 48384709100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de GAEC HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226024J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |