Permis de construire Locaux N° 0222592500016

Permis de construire n° 0222592500016 à Quévert pour 557 m² de locaux, Bel Air Ecoparc Bel Air Lot10A

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0222592500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222592500016 porte sur un projet situé Bel Air Ecoparc Bel Air Lot10A.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 845 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 27, C 1559. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bel Air, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 845 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 27 C 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Bel Air Lot10A

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 845 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 557 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 447 m² d'industrie et 110 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 557 m² à 1 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 114 m²
Total 557 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 557 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 114 m²
dont Bureaux 110 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
dont Industrie 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Entrepôt 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Total locaux 557 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CARNE (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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