Permis de construire n° 0222592500012 à Quévert pour 463 m² de locaux, 11 rue du Jardin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0222592500012
Demandeur
EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2025 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222592500012 porte sur un projet situé 11 rue du Jardin. La demande émane de EXPANSION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 393 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 471 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 124. La voie, rue du Jardin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 393 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 393 m² parmi les 729 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 729 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 70 m² | 393 m² | 336 m² | 393 m² | -266 m² | 463 m² |
| Total | 729 m² | 70 m² | 393 m² | 336 m² | 393 m² | -266 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Autres activités | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 393 m² | -729 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 393 m² | -729 m² | 0 m² |
| Total locaux | 729 m² | 70 m² | 393 m² | 336 m² | 393 m² | -266 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPANSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825298979
- SIRET
- 82529897900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222592500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jardin à Quévert (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jardin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.