Permis de construire n° 02225919C0004 à Quévert pour 567 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 02225919C0004
Demandeur
CL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225919C0004 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Bel Air. Le demandeur déclaré est CL IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1138, C937, C940. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 567 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
| Total | 812 m² | 567 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 812 m² | 567 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 812 m² | 567 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 308 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523732378
- SIRET
- 52373237800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de CL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225919C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |