Permis de construire n° 02225920C0022 à Quévert pour 313 m² de locaux, 3 rue du Jardin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 02225920C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0022 a été délivré le 9 novembre 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue du Jardin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 28, AN 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Jardin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 288 m² d'industrie et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 371 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 684 m² |
| Total | 371 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 371 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 684 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 321 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 609 m² |
| Total locaux | 371 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 28, AN 29 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jardin à Quévert (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jardin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.