Permis de construire n° 02225924C0021 à Quévert pour 476 m² de locaux, 10 La Basse Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 02225924C0021
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225924C0021 a été délivré le 20 août 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 La Basse Lande. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KEVER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 540 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1020, D 1315, D 1317. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Basse Lande, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 403 m² à 3 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 403 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 879 m² |
| Total | 3 403 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 403 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 3 403 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KEVER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Quévert. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KEVER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791873672
- SIRET
- 79187367200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN KEVER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225924C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1020, D 1315, D 1317 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Basse Lande à Quévert (22100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Basse Lande depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.