Permis de construire n° 02225920C0005 à Quévert pour 1 934 m² de locaux, 4 La Basse Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 02225920C0005
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0005 a été délivré le 3 mars 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 La Basse Lande. Le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 182 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1020, D 1292, D 1294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Basse Lande, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 33 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 934 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 837 m² à 4 771 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
| Total | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Quévert. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles D 1020, D 1292, D 1294 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Basse Lande à Quévert (22100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Basse Lande depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.