Permis de construire n° 02225920C0005 à Quévert pour 1 934 m² de locaux, 4 La Basse Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 02225920C0005
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0005 a été délivré le 3 mars 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 La Basse Lande. Le demandeur déclaré est CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1020, D1292, D1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
| Total | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 2 837 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |