Permis de construire n° 02225924C0016 à Quévert pour 2 207 m² de locaux, 6 Rue Adrienne Bolland Z.a Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 02225924C0016
Demandeur
PADEL QUEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225924C0016, délivré le 20 août 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Adrienne Bolland Z.a Bel Air. Le demandeur déclaré est PADEL QUEVERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADEL QUEVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932779721
- SIRET
- 93277972100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225924C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |