Permis de construire n° 02225924C0016 à Quévert pour 2 207 m² de locaux, 6 rue Adrienne Bolland Z.a Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 02225924C0016
Demandeur
PADEL QUEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225924C0016, délivré le 20 août 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Adrienne Bolland Z.a Bel Air. PADEL QUEVERT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 138 m², le programme représente 2 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1514. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Adrienne Bolland, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 207 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PADEL QUEVERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Chantepie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PADEL QUEVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932779721
- SIRET
- 93277972100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225924C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Adrienne Bolland à Quévert (22100)
L’autre dossier recensé rue Adrienne Bolland depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.