Permis de construire Logement N° 02225923C0025

Permis de construire n° 02225923C0025 à Quévert pour 1 492 m² de logement, Rue Des Alouettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 02225923C0025

Demandeur

EUROPEAN HOMES 278

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 02225923C0025 a été délivré le 26 octobre 2023 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). EUROPEAN HOMES 278 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT246, AT85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT246 AT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 12 - - - 24
8,3 % 41,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 278

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913113718
SIRET
91311371800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225923C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Alouettes, à Quévert (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 278 et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225923C0025, déposé en mairie de Quévert.

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