Permis de construire n° 02225920C0009 à Quévert pour 2 040 m² de locaux, 6 Avenue De L'aublette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02225920C0009
Demandeur
GR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0009, délivré le 23 décembre 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Avenue De L'aublette. Le dossier a été déposé par GR INVEST.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT101, AT102, AT198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
| Total | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 768 m² | 2 040 m² | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 272 m² | 2 040 m² |
| Autres activités | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | -3 845 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | -3 845 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GR INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503515009
- SIRET
- 50351500900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de GR INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |