Permis de construire n° 02225920C0009 à Quévert pour 2 040 m² de locaux, 6 avenue de l'Aublette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02225920C0009
Demandeur
GR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0009, délivré le 23 décembre 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 avenue de l'Aublette. Le dossier a été déposé par GR INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 496 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 101, AT 102, AT 198. Sur la même voie, avenue de l'Aublette, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 613 m² existants et construit 2 040 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 040 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 613 m² à 2 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
| Total | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 768 m² | 2 040 m² | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 272 m² | 2 040 m² |
| Autres activités | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | -3 845 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | -3 845 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 613 m² | 2 040 m² | 0 m² | 5 613 m² | 0 m² | -3 573 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GR INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GR INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503515009
- SIRET
- 50351500900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de GR INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aublette à Quévert (22100)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de l'Aublette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.