Permis de construire n° 02225920C0001 à Quévert pour 337 m² de logement, 3 Chemin Gourmand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier PC n° 02225920C0001
Demandeur
FAMILLES SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Chemin Gourmand. Le projet est porté par FAMILLES SOLIDAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 337 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 267 m² | 337 m² |
| Total | 70 m² | 337 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 267 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLES SOLIDAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 790237630
- SIRET
- 79023763000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |