Permis de construire n° 02225920C0001 à Quévert pour 337 m² de logement, 3 chemin Gourmand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier PC n° 02225920C0001
Demandeur
FAMILLES SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 chemin Gourmand. Le projet est porté par FAMILLES SOLIDAIRES.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 971 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Gourmand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 337 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 971 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 337 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 70 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 337 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 267 m² | 337 m² |
| Total | 70 m² | 337 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 267 m² | 337 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILLES SOLIDAIRES, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAMILLES SOLIDAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 790237630
- SIRET
- 79023763000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 13 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Gourmand à Quévert (22100)
L’autre dossier recensé chemin Gourmand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.