Permis de construire n° 02225920C0006 à Quévert pour 39 m² de logement, 4 Les Pifaudais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 02225920C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225920C0006 a été délivré le 10 juin 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Les Pifaudais.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 050 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2020, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 947. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 203 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |