Permis de construire n° 02225921C0015 à Quévert pour 250 m² de logement, 3 Chemin Gourmand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 02225921C0015
Demandeur
SCI FAMSOL22100
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225921C0015 porte sur un projet situé 3 Chemin Gourmand. La demande émane de SCI FAMSOL22100.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMSOL22100
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888683190
- SIRET
- 88868319000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225921C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |