Permis de construire Logement N° 02225824Q0005

Permis de construire n° 02225824Q0005 à Quessoy pour 760 m² de logement, Lotissement Les Vergers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 02225824Q0005

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225824Q0005, délivré le 20 juin 2024 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Les Vergers. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1248, E1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1248 E1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225824Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Vergers, à Quessoy (22120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225824Q0005, déposé en mairie de Quessoy.

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