Permis de construire Locaux N° 02225824Q0008

Permis de construire à Quessoy pour 1 152 m² de locaux - 18 Rue De La Vieuville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 02225824Q0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02225824Q0008, délivré le 3 juillet 2024 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De La Vieuville, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
03/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 380 m² 1 152 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 39 m² 2 419 m²
Total 2 380 m² 1 152 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 39 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 291 m² 1 152 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 39 m² 2 330 m²
Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 2 380 m² 1 152 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 39 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225824Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Vieuville, Quessoy (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225824Q0008, instruit par la commune de Quessoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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