Permis de construire Locaux N° 02225821Q0029

Permis de construire n° 02225821Q0029 à Quessoy pour 133 m² de locaux, 32 Rue De L'emondoir Za De L'

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 septembre 2021

Dossier PC n° 02225821Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225821Q0029 porte sur un projet situé 32 Rue De L'emondoir Za De L'.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2156. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 030 m²
Total 897 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 030 m²
Total locaux 897 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225821Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 septembre 2021
Date de dépôt 17/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De L'emondoir Za De L', à Quessoy (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225821Q0029, déposé en mairie de Quessoy.

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