Permis de construire n° 02225821Q0043 à Quessoy pour 100 m² de locaux, 38 Rue Saint-Jean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 02225821Q0043
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225821Q0043 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 38 Rue Saint-Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESSOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1962, 0A1526, 0A1855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 193 m² |
| Total | 93 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 193 m² |
| Total locaux | 93 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202584
- SIRET
- 21220258400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESSOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225821Q0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |