Retour aux permis de construire de Quessoy

Permis de construire Locaux N° 02225815Q0008

Permis de construire à Quessoy pour 347 m² de locaux - Za De L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L Esperance, Quessoy (22120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225815Q0008, instruit par la commune de Quessoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 02225815Q0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02225815Q0008, délivré le 27 juillet 2015 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De L Esperance, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	955 m²
Total	608 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225815Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L Esperance, Quessoy (22120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225815Q0008, instruit par la commune de Quessoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quessoy

PC n°0222582600005 Logement Autorisé

52 Bis Rue De La Corderie

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0222582600003 Locaux Commencé

La Ville Briend

Quessoy (22120)

Extension sans transformation

30 mars 2026 571 m² SDP COMMUNE DE QUESSOY

PC n°0222582600002 Logement Autorisé

19 Bis Rue Des Ruisseaux

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°0222582500108 Logement Terminé

7 Rue De Forville

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 9 m² SDP

DP n°0222582500109 Locaux Terminé

24 Rue Des Ruisseaux

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 9 m² SDP COMMUNE DE QUESSOY

PC n°0222582500024 Logement Autorisé

6Bis Rue Des Rochers

Quessoy (22120)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quessoy

Permis d'aménager à Quessoy

11 autorisations

Permis de démolir à Quessoy

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quessoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quessoy

Autres types d'autorisations à Quessoy

Caractéristiques du projet