Permis de construire Locaux N° 02225818Q0011

Permis de construire à Quessoy pour 469 m² de locaux - 7 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02225818Q0011

Demandeur

ADG OUEST PROFILS

Cette page présente le permis de construire n° 02225818Q0011, délivré le 9 août 2018 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Pilon, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADG OUEST PROFILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²
Total 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADG OUEST PROFILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345376974
SIRET
34537697400043
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225818Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pilon, Quessoy (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADG OUEST PROFILS et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225818Q0011, instruit par la commune de Quessoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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