Permis de construire Locaux N° 02225818Q0011

Permis de construire n° 02225818Q0011 à Quessoy pour 469 m² de locaux, 7 Rue Du Pilon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02225818Q0011

Demandeur

ADG OUEST PROFILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Pilon, le permis de construire n° 02225818Q0011 a été délivré le 9 août 2018 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ADG OUEST PROFILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²
Total 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²
dont Entrepôt 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²
Total locaux 479 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADG OUEST PROFILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345376974
SIRET
34537697400043
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225818Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Pilon, à Quessoy (22120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADG OUEST PROFILS et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225818Q0011, déposé en mairie de Quessoy.

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