Permis de construire Locaux N° 0222572500003

Permis de construire à Quemperven pour 729 m² de locaux - Kerlastre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0222572500003

Demandeur

SCEA TOUDIC ANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0222572500003, délivré le 8 août 2025 à Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlastre, Quemperven (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOUDIC ANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL5, ZL46, ZL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 579 m²

Surface existante avant

8 346 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

9 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quemperven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL5 ZL46 ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 346 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 9 075 m²
Total 8 346 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 9 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 346 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 9 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOUDIC ANDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389036500
SIRET
38903650000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
QUEMPERVEN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222572500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlastre, Quemperven (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TOUDIC ANDRE et accordé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222572500003, instruit par la commune de Quemperven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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