Permis de construire Locaux N° 02225723C0002

Permis de construire n° 02225723C0002 à Quemperven pour 333 m² de locaux, Troguindy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 02225723C0002

Demandeur

EARL O POTAGER DU GUINDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225723C0002 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé Troguindy. Le projet est porté par EARL O POTAGER DU GUINDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en exploitation agricole et forestière, 28 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemperven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 040 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quemperven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 429 m²
Total 96 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 36 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 64 m²
Autres activités 60 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 240 m²
dont Entrepôt 60 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 240 m²
Total locaux 96 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL O POTAGER DU GUINDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
899917751
SIRET
89991775100013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
QUEMPERVEN (22450)

Autres dossiers de EARL O POTAGER DU GUINDY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225723C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Troguindy, à Quemperven (22450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL O POTAGER DU GUINDY et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225723C0002, déposé en mairie de Quemperven.

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