Permis de construire Locaux N° 02225724C0001

Permis de construire à Quemperven pour 438 m² de locaux - Le Guindy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 02225724C0001

Demandeur

EARL DU GUINDY

Cette page présente le permis de construire n° 02225724C0001, délivré le 2 mai 2024 à Quemperven (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Guindy, Quemperven (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GUINDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 640 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2024

Localisation du projet à Quemperven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guindy

Territoire administratif

Commune
Quemperven Code postal 22450 Identifiant INSEE 22257
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GUINDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499265866
SIRET
49926586600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUEMPERVEN (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225724C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Guindy, Quemperven (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GUINDY et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225724C0001, instruit par la commune de Quemperven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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