Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 285 m² de locaux - Pors Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 02225621P0017
Demandeur
MIKAEL TROADEC
Cette page présente le permis de construire n° 02225621P0017, délivré le 25 mars 2022 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Lann, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIKAEL TROADEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D689.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 599 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 884 m² |
| Total | 8 599 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 599 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 8 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIKAEL TROADEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830038261
- SIRET
- 83003826100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225621P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |