Permis de construire Locaux N° 02225625P0003

Permis de construire à Quemper-Guézennec pour 57 m² de locaux - Pors Lann

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 02225625P0003

Demandeur

KERMERRER

Cette page présente le permis de construire n° 02225625P0003, délivré le 4 juin 2025 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Lann, Quemper-Guézennec (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERMERRER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C488, C487, C486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 630 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

4 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quemper-Guézennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C488 C487 C486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 137 m²
Total 4 080 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 080 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMERRER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
904196862
SIRET
90419686200018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
QUEMPER-GUEZENNEC (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225625P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Lann, Quemper-Guézennec (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMERRER et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225625P0003, instruit par la commune de Quemper-Guézennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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