Permis de construire n° 02225625P0003 à Quemper-Guézennec pour 57 m² de locaux, Pors Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 02225625P0003
Demandeur
KERMERRER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225625P0003 a été délivré le 4 juin 2025 à Quemper-Guézennec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Lann. Le projet est porté par KERMERRER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C488, C487, C486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemper-Guézennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Quemper-Guézennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quemper-Guézennec Code postal 22260 Identifiant INSEE 22256
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 137 m² |
| Total | 4 080 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 080 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 137 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERMERRER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 904196862
- SIRET
- 90419686200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUEMPER-GUEZENNEC (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225625P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |