Permis de construire n° 02225524J0003 à La Prénessaye pour 225 m² de locaux, Le Gasset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 02225524J0003
Demandeur
SCEA DU GASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225524J0003 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé Le Gasset. Le dossier a été déposé par SCEA DU GASSET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM144, ZM235, ZM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 589 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 814 m² |
| Total | 3 589 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 589 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 3 589 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GASSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398294470
- SIRET
- 39829447000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Autres dossiers de SCEA DU GASSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225524J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |