Permis de construire à La Prénessaye pour 368 m² de locaux - Le Gasset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02225521J0001
Demandeur
SCEA DU GASSET
Cette page présente le permis de construire n° 02225521J0001, délivré le 22 juin 2021 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Gasset, La Prénessaye (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GASSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM144, ZM235, ZM6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 014 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GASSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398294470
- SIRET
- 39829447000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225521J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |