Permis de construire Locaux N° 02225523J0011

Permis de construire n° 02225523J0011 à La Prénessaye pour 302 m² de locaux, Le Vauloriot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 02225523J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225523J0011 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Le Vauloriot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 110 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Prénessaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16 ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 768 m²
Total 1 466 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 466 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 768 m²
Total locaux 1 466 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PRENESSAYE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225523J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vauloriot, à La Prénessaye (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225523J0011, déposé en mairie de La Prénessaye.

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