Permis de construire Locaux N° 02225520J0002

Permis de construire n° 02225520J0002 à La Prénessaye pour 138 m² de locaux, La Ville Glay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 02225520J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225520J0002, délivré le 26 janvier 2021 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Glay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 844 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Prénessaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 411 m²
Locaux 0 m² 80 m² 58 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 469 m² 80 m² 58 m² 0 m² 58 m² 80 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 58 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 58 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PRENESSAYE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225520J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Glay, à La Prénessaye (22210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225520J0002, déposé en mairie de La Prénessaye.

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