Permis de construire Locaux N° 02225420C0002

Permis de construire n° 02225420C0002 à Prat pour 246 m² de locaux, Le Poullou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 02225420C0002

Demandeur

SARL TALGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poullou, le permis de construire n° 02225420C0002 a été délivré le 28 avril 2020 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL TALGUEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV64, ZV65, ZV66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 260 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV64 ZV65 ZV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poullou

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 2214 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 196 m²
Total 1 950 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 950 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 196 m²
Total locaux 1 950 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TALGUEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503385072
SIRET
50338507200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PRAT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225420C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Poullou, à Prat (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL TALGUEN et accordé le 28 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225420C0002, déposé en mairie de Prat.

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