Permis de construire n° 02225420C0004 à Prat pour 309 m² de locaux, Pen An Allee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 02225420C0004
Demandeur
GRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225420C0004 a été délivré le 4 novembre 2020 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pen An Allee. Le demandeur déclaré est GRONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH32, ZH112. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Prat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen An Allee
Territoires administratifs
- Commune
- Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 426 m² |
| Total | 117 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 426 m² |
| Total locaux | 117 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRONE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398310391
- SIRET
- 39831039100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PRAT (22140)
Autres dossiers de GRONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225420C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |