Permis de construire Locaux N° 02225419C0005

Permis de construire n° 02225419C0005 à Prat pour 359 m² de locaux, Keraliou Vras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 02225419C0005

Demandeur

EARL DE KERALIOU VRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225419C0005 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Keraliou Vras. Le demandeur déclaré est EARL DE KERALIOU VRAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT44, ZT45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 520 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT44 ZT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 619 m²
Total 1 260 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 619 m²
Total locaux 1 260 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERALIOU VRAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824756332
SIRET
82475633200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2017
Localisation
PRAT (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keraliou Vras, à Prat (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERALIOU VRAS et accordé le 6 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225419C0005, déposé en mairie de Prat.

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