Permis de construire Logement N° 02225121Q0096

Permis de construire n° 02225121Q0096 à Pordic pour 69 m² de logement, Lotissement Les Rochettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 02225121Q0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225121Q0096 a été délivré le 11 février 2022 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Les Rochettes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 511. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Les Rochettes, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 447 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225121Q0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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