Permis de construire Logement N° 02225121Q0085

Permis de construire n° 02225121Q0085 à Pordic pour 875 m² de logement, Lotissement Des Rochettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 02225121Q0085

Demandeur

VILLAS MOISAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225121Q0085 a été délivré le 14 mars 2022 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Des Rochettes. Le projet est porté par VILLAS MOISAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB509, ZB439, ZB511. Ce dossier s'inscrit parmi les 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 527 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB509 ZB439 ZB511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS MOISAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814167086
SIRET
81416708600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225121Q0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Rochettes, à Pordic (22590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS MOISAN et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225121Q0085, déposé en mairie de Pordic.

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