Permis de construire Logement N° 02225123Q0029

Permis de construire n° 02225123Q0029 à Pordic pour 131 m² de logement, Lotissement Les Rochettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 septembre 2023

Dossier PC n° 02225123Q0029

Demandeur

IBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225123Q0029, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Les Rochettes. La demande émane de IBC.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 379 m², le programme représentait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 608, ZB 594. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Les Rochettes, la base recense 9 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 608 ZB 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 379 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IBC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plérin.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515139558
SIRET
51513955800032
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225123Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 608, ZB 594 à Pordic (22590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Rochettes à Pordic (22590)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pordic

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