Permis de construire Logement N° 02225118Q0037

Permis de construire n° 02225118Q0037 à Pordic pour 170 m² de logement, rue des Sentes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2018

Dossier PC n° 02225118Q0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225118Q0037, délivré le 9 décembre 2018 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Sentes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 916 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 235, ZH 676. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Sentes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2018
2
Autorisation
09/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 235 ZH 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225118Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 décembre 2018
Date de dépôt 09/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles ZH 235, ZH 676 à Pordic (22590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sentes à Pordic (22590)

L’autre dossier recensé rue des Sentes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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