Permis de construire n° 02225118Q0027 à Pordic pour 901 m² de locaux, Le Gue Tremeloir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02225118Q0027
Demandeur
SCEA QUETTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225118Q0027 a été délivré le 28 septembre 2018 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Gue Tremeloir. Le dossier a été déposé par SCEA QUETTIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 440 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/08/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 107, ZC 108, ZC 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pordic
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeloir
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 901 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 940 m² à 10 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
| Total | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
| Total locaux | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA QUETTIER, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA QUETTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434966578
- SIRET
- 43496657800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORDIC (22590)
Autres dossiers de SCEA QUETTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225118Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 107, ZC 108, ZC 115 à Pordic (22590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.