Permis de construire n° 02225118Q0027 à Pordic pour 901 m² de locaux, Le Gue Tremeloir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02225118Q0027
Demandeur
SCEA QUETTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gue Tremeloir, le permis de construire n° 02225118Q0027 a été délivré le 28 septembre 2018 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA QUETTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC108, ZC115. L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pordic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeloir
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
| Total | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
| Total locaux | 9 940 m² | 901 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 659 m² | 10 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA QUETTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434966578
- SIRET
- 43496657800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORDIC (22590)
Autres dossiers de SCEA QUETTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225118Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |