Permis de construire n° 02225118Q0031 à Pordic pour 625 m² de locaux, Parc D'activites De Keri
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PC n° 02225118Q0031
Demandeur
GFA DU COURTIL DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225118Q0031, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D'activites De Keri. Le projet est porté par GFA DU COURTIL DE LA SALLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP564, ZP563. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU COURTIL DE LA SALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 324813955
- SIRET
- 32481395500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT JEAN KERDANIEL (22170)
Autres dossiers de GFA DU COURTIL DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225118Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |