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Permis de construire Locaux N° 02213619J0020

Permis de construire à Loudéac pour 1 225 m² de locaux - Les Landelles / Za Les Par

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landelles / Za Les Par, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA QUETTIER et accordé le 25 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213619J0020, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 02213619J0020

Demandeur

SCEA QUETTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213619J0020, délivré le 25 juillet 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Landelles / Za Les Par, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA QUETTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 245 m² en commerce et services, 876 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WR103, WR109, WR30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 270 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WR103 WR109 WR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²	1 225 m²
Total	0 m²	1 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²	1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²
Commerce et services	245 m²	245 m²	245 m²
Entrepôt	876 m²	876 m²	876 m²
Total locaux	1 225 m²	1 225 m²	1 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA QUETTIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 434966578
SIRET: 43496657800016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213619J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landelles / Za Les Par, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213619J0020, instruit par la commune de Loudéac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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