Permis de construire n° 02225116Q0051 à Pordic pour 1 570 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 02225116Q0051
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225116Q0051 a été délivré le 19 octobre 2016 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE PORDIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 356 m² |
| Total | 786 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 786 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 786 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056703
- SIRET
- 20005670300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORDIC (22590)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225116Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |