Permis de construire n° 02225122Q0015 à Pordic pour 25 m² de locaux, 1 place Emile Gueret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 02225122Q0015
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225122Q0015, délivré le 23 août 2022 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 place Emile Gueret. Le projet est porté par COMMUNE DE PORDIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 463 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 994, AB 787, AB 786. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 251 m² à 1 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 251 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 251 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 276 m² |
| dont Bureaux | 1 251 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PORDIC, dont l'adresse déclarée est à Pordic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056703
- SIRET
- 20005670300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORDIC (22590)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORDIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225122Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |