Permis de construire n° 02225115Q0059 à Pordic pour 43 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 02225115Q0059
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225115Q0059 a été délivré le 3 décembre 2015 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE PORDIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1149, ZN1151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 728 m² |
| Total | 685 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² |
| Total locaux | 685 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202519
- SIRET
- 21220251900170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225115Q0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |