Permis de construire Logement N° 02224825D0014

Permis de construire n° 02224825D0014 à Pommerit-le-Vicomte pour 179 m² de logement, 5-7 Plasenn Triskell

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 02224825D0014

Demandeur

EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224825D0014 porte sur un projet situé 5-7 Plasenn Triskell. La demande émane de EVIDENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1692, D1693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1692 D1693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989852884
SIRET
98985288400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POMMERIT LE VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224825D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Plasenn Triskell, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVIDENCE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224825D0014, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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