Permis de construire Logement N° 02224825D0014

Permis de construire à Pommerit-le-Vicomte pour 179 m² de logement - 5-7 Plasenn Triskell

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 02224825D0014

Demandeur

EVIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 02224825D0014, délivré le 2 octobre 2025 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5-7 Plasenn Triskell, Pommerit-le-Vicomte (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1692, D1693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1692 D1693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989852884
SIRET
98985288400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POMMERIT LE VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224825D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Plasenn Triskell, Pommerit-le-Vicomte (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVIDENCE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224825D0014, instruit par la commune de Pommerit-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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